Soumission à la commission d'éthique

La loi sur la Recherche Humaine (LRH) et ses ordonnances (OClin, ORH et OrgLRH) sont entrées en vigueur au 1er janvier 2014. Pour tout projet de recherche interventionnel (OClin) ou observationnel (ORH), une soumission doit être entreprise via le portail de swissethics.

Le site de la Commission d’éthique du canton de Vaud donne des conseils utiles quant aux modalités de soumission, notamment les types de projet non soumis à la LRH, à savoir:

  • les études de contrôle de qualité
  • les revues de littérature
  • les case report rétrospectif incluant 3 cas ou moins
  • les enquêtes d'opinion, par exemple sur la qualité des soins
  • les recherches sur le matériel biologique anonymisé
  • les recherches sur les données personnelles liées à la santé anonymisées
  • les recherches sur les données personnelles liées à la santé collectées anonymement

Bibliographie :

Liens utiles : 

Voir Ressources générales pour les registres d'études et les textes légaux.