Plateforme de déclaration des maladies
oncologiques au Registre vaudois des tumeurs (RVT)
La loi sur l’enregistrement des maladies oncologiques (LEMO) et son ordonnance d’application sont entrés en vigueur le 1er janvier 2020. Dès cette date, les médecins et les institutions qui diagnostiquent ou traitent des patientes et des patients avec une maladie oncologique ou un stade précancéreux sont tenus de transmettre des données concernant la maladie au registre compétent et de procéder à l’information de la patiente ou du patient. Les informations sur le diagnostic confirmé et le traitement doivent être déclarées dans les quatre semaines suivant leur collecte. Une distinction est faite entre les patientes et patients adultes et les enfants, adolescents et adolescentes de moins de 20 ans.
Information à la patiente ou au patient
La ou le médecin qui annonce un diagnostic de maladie oncologique ou de stade précancéreux soumis à l’obligation de déclarer est tenu de veiller à ce que la patiente ou le patient soit informé, oralement et par écrit, sur la transmission de ses données au RVT, le but de cette collecte et son droit d’opposition. La ou le médecin est aussi tenu de transmettre au RVT la date d’information de la patiente ou du patient. La patiente ou le patient peut faire part au RVT de son opposition à l’enregistrement des données le concernant par un formulaire écrit. Il peut révoquer son opposition en tout temps en écrivant au RVT.
Questions et informations
Des brochures d’information à l’intention des patientes et patients adultes ou mineurs et de leurs représentants légaux sont disponibles gratuitement auprès de L’Organe national d’enregistrement du cancer (ONEC). Il est recommandé aux professionnelles et professionnels d’en prendre connaissance afin de pouvoir répondre aux éventuelles questions.
Vous trouverez ces brochures dans de nombreuses langues et toutes les informations détaillées en lien avec la LEMO (textes de loi et de son ordonnance, FAQ, liste des données recueillies, etc.) sur les sites de l’ONEC et de l'État de Vaud.
Contact
Registre vaudois des tumeurs (RVT)
Département épidémiologie et systèmes de santé
Unisanté, Centre universitaire de médecine générale et de santé publique
Route de la Corniche 10
Bâtiment Proline
1010 Lausanne
rvt(at)unisante.ch
